Conseil

Prestations juridiques

Accompagnement à la création d’entreprise : choix de la forme juridique, statut du dirigeant, formalisation du business plan, rédaction des statuts, immatriculation au RCS, etc.
Modification des statuts suite à un changement de la dénomination sociale, de la date de clôture ou de l’objet social, un transfert du siège social, un remplacement du dirigeant, une transformation en une autre forme de société, une augmentation de capital, etc.
Tenue du secrétariat juridique annuel : convocation aux assemblées générales, rédaction des procès-verbaux, tenue du registre d’assemblée, dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce (TC)
Assistance aux formalités de cessation d’activité : procès-verbaux de dissolution et de clôture de liquidation, enregistrement des actes au SIE, publicité légale, formalités administratives de radiation du RCS, dépôt du dossier au greffe du TC

Assistance du dirigeant lors des contrôles de l’administration fiscale ou des organismes sociaux (ex. URSSAF) : présence lors des entretiens, transmission des justificatifs, réponse aux questions du contrôleur et, le cas échéant, à sa proposition de rectification
Assistance des personnes physiques dans leurs démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative

Aide à la constitution du dossier d’audit remis aux commissaires aux comptes : revue des comptes, collecte des pièces justificatives et classement par cycle d’activité, rédaction des notes de synthèse, si besoin, proposition de reclassement ou d’ajustement
Mise à disposition ponctuelle d’un directeur financier ou d’un manager de transition pour pallier l’absence d’un cadre ou d’un collaborateur : travaux de nature comptable, fiscale, sociale, administrative
Aide au départ à la retraite du dirigeant : régularisation des anomalies identifiées sur le relevé de carrière, accomplissement des formalités de départ dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, si besoin, constitution du dossier de demande d’aide financière